Etude > Rupture du contrat > La démission
La démission est l’acte par lequel un salarié en CDI notifié à l’employeur sa volonté de mettre un terme au contrat de travail qui les lie.
La démission est libre et peut intervenir à tout moment, y compris au cours d’une période de suspension du contrat.
Aucune disposition légale ou réglementaire n’encadre la démission, aussi celle-ci répond aux seules dispositions prévues par le droit commun en matière contractuelle.
Par ailleurs, pour être valable, la démission doit répondre à certaines conditions ci-dessous rappelées.
Attention : le salarié titulaire d'un CDD ne peut démissionner. (voir l'étude Rupture du CDD ).